BRS, une autre idée de la propriété !

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation à prix maîtrisés. Ce nouvel outil permet à des ménages sous plafond de ressources de devenir propriétaires de leur résidence principale.

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif juridique créé en 2017 qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements en garantissant un effet anti-spéculatif.

C’est un bail de longue durée (18 à 99 ans) qui est “rechargeable” à chaque vente, c’est-à-dire qu’à chaque vente le nouvel occupant bénéficiera de la durée initiale du bail. Ainsi le bien ne perd pas de valeur, même à l’approche du terme du bail. Pour pouvoir bénéfi cier d’un BRS, les ménages successifs doivent respecter un plafond de ressources. Le logement reste dédié à l’accession à prix maîtrisés dans la durée.

Zone A = Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier * Revenu fiscal de référence N-2 au moment de la signature du contrat de réservation

Les ménages n’achètent en VEFA que la partie bâtie du logement, ce qui représente entre 20 à 30 % d’économie en fonction du secteur. Ils bénéficient d’un prix de vente encadré, de la TVA à taux réduit (2) et du financement par le PTZ(3) dans le neuf. Si la collectivité le décide, ils peuvent également bénéficier d’un abattement de taxe foncière de 30 % à 100%.

Un prix d'acquisition réduit de 20 % par rapport au marché et plafonné + TVA à taux réduit

=

Un prix d'achat 20 à 30 % en-deça du marché

En Bail Réel Solidaire (BRS), vous devenez propriétaire de votre logement tout en louant le terrain à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Cela vous permet d’acheter à un prix plus abordable. Voici les principales règles du BRS :

• Durée du bail : Vous conservez votre logement jusqu’à 99 ans. En cas de revente, le nouvel acheteur repart sur un bail de la même durée.
• Résidence principale obligatoire : Vous devez habiter le logement, il ne peut pas être loué.
• Revente et héritage : L’acheteur suivant doit respecter les conditions de revenus fi xées par le dispositif. Le prix de vente est encadré :
  • Il ne peut pas dépasser le prix d’achat initial ajusté selon un indice (par exemple l’ICC ou l’IRL).
  • Il doit rester en dessous du plafond PSLA en vigueur au moment de la revente. L’OFS contrôle le respect des clauses de revente.

L’OFS surveille ces règles et peut, dans certains cas, racheter le logement (par exemple en cas de diffi cultés fi nancières). De plus, une garantie de relogement est prévue en cas d’accident de la vie.

(1) Le dispositif du bail réel solidaire (« BRS ») est un contrat séparant le foncier, propriété de l’organisme foncier solidaire (« OFS »), et le bâti, propriété du preneur, lequel doit verser des redevances à l’OFS pour l’occupation du terrain foncier. Le BRS est un contrat dont la durée peut varier entre 18 et 99 ans selon les termes du contrat de réservation, exclusivement réservé à des preneurs, notamment sous conditions de ressources et selon la zone géographique, pour des logements destinés à être occupés à titre de résidence principale, conformément aux articles L. 255-1 à 255-19 du Code de la construction et de l’habitation. Plus informations auprès de nos conseillers commerciaux. 

(2)TVA à taux réduit de 5.5 % conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. (3) Off re réservée aux primo-accédants sous conditions de ressources et soumise à d’autres conditions selon la réglementation du PTZ en vigueur au 1er janvier 2025. Le montant du prêt dépend de la nature du logement (neuf ou ancien), du coût total de l’opération toutes taxes comprises, du nombre de personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ainsi que l’ensemble de leurs ressources, et de la zone dans laquelle se trouve le logement. Plus informations auprès de nos conseillers commerciaux.